Informations à propos de TesVoisins

Politique de confidentialité

TesVoisins - Politique de confidentialité

1. Généralités

Cette Politique de confidentialité s'applique au site internet exploité par la société HERMANT MAXIME, 8 ALL AUGUSTIN DE LUZY, 94300 VINCENNES, France (« Nous », ou « TesVoisins ») à l'adresse www.tesvoisins.com (« le Site internet »).

La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous recueillons, stockons et traitons ces données conformément aux dispositions légales, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et tout texte d'application qui pourrait être pris. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si vous avez consenti de manière expresse à leur transmission ou si une obligation légale nous l'impose.

Toutefois, les services que nous fournissons par l'intermédiaire du Site internet ne peuvent fonctionner que si nous parvenons à collecter, stocker, transmettre, supprimer et/ou utiliser certaines de vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, date de naissance, adresse ou adresse électronique.

Cette Politique de confidentialité précise les Données que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les traitons lorsque vous utilisez les services que nous vous proposons sur le site internet. Cette Politique de confidentialité contient également des informations importantes quant à la protection de vos Données, notamment les droits dont vous disposez sur celles-ci.

Certains services proposés sur notre site internet sont fournis par des tiers. Lors de l'utilisation de ces services, les politiques de protection des Données prévues par ces fournisseurs tiers s'appliquent en sus de la présente Politique de confidentialité. Ces tiers sont susceptibles de recueillir votre consentement relatif au traitement de vos Données préalablement à l'utilisation de leurs services.

Cette politique de confidentialité complète les Conditions d'utilisation, l'ensemble constituant la base de votre contrat avec TesVoisins concernant l'utilisation du site internet. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité, les dispositions de la présente Politique de confidentialité prévalent.

2. Les données que nous traitons

2.1 Inscription en tant que membre

Vous devez créer un compte TesVoisins pour pouvoir bénéficier des services proposés sur le site internet, notamment pour utiliser le système de paiement, donner des évaluations et communiquer avec d'autres membres. A cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le Site internet. Si vous avez un compte Facebook ou Google, vous pouvez vous inscrire via l'un de ces comptes.

(a) Inscription via votre compte Facebook ou Google

Si vous vous inscrivez avec votre compte Facebook ou Google, vous serez redirigé depuis notre Site internet vers les sites internet de Facebook ou Google, où vous serez invité à saisir les informations de connexion de votre compte Facebook ou Google.

Lorsque vous insérez les Données de connexion Google, Google fournit à TesVoisins les Données suivantes provenant de votre compte Google :

·         Photo du profil

·         Prénom

·         Nom de famille

·         Adresse e-mail

Lorsque vous insérez vos Données de connexion Facebook, vous pouvez accepter depuis le site Facebook de nous transmettre également les Données suivantes :

·         votre profil public

et d'autres Données Facebook vous concernant, à savoir :

·         votre liste d'amis et/ou

·         votre adresse e-mail.

Les Données Facebook ci-dessus sont sélectionnées en conservant les paramètres par défaut. Lorsque vous cliquez sur la touche « Continuer en tant que... », vous acceptez que les Données Facebook sélectionnées soient transmises à TesVoisins.

Nous utilisons les Données envoyées par Facebook ou Google pour créer votre compte. Cela signifie entre autres que nous utilisons le nom de membre de votre compte Facebook ou Google comme nom de membre pour votre compte TesVoisins, lequel est visible par les autres visiteurs du Site internet. Les autres Données envoyées par Facebook ou Google ne sont visibles par personne sur le site internet.

Vous pouvez annuler le lien vers votre compte Facebook ou Google à tout moment sous l'onglet "Mes paramètres" dans votre compte TesVoisins.

(b) Inscription sans compte Google ou Facebook

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire via un compte Facebook ou Google, vous devez saisir les informations suivantes sur notre Site internet :

·         Adresse e-mail

·         Prénom

·         Nom

·         Mot de passe

 

2.2 Finalisation de votre profil

Après votre inscription, vous pouvez éventuellement ajouter plus d'informations sur vous-même à votre profil dans la section « Paramètres » de votre compte :

(a) Détails du profil

Vous pouvez ajouter les Données suivantes sous les « Info du profil » :

·         Nom d’affichage

·         Adresse

·         Numéro de téléphone

·         Photo du profil

·         À propos de vous

 

 (b) Paiement

Vous pouvez saisir sous l'onglet « Paiement » les coordonnées bancaires (nom du titulaire du compte et IBAN) du compte sur lequel les acheteurs des marchandises et services que vous vendez sur le site internet doivent effectuer les paiements.

2.3 Utilisation du site internet pour réaliser des transactions

Nous stockons et traitons les Données relatives à votre activité commerciale sur le site internet. Vous pouvez consulter ces informations sur votre compte en consultant la synthèse de vos transactions.

Si vous vendez des marchandises via notre site internet, nous recueillons également des Données supplémentaires que vous générez lorsque vous créez des annonces. Ces Données sont visibles pour les visiteurs du Site internet.

2.4 Utilisation du système de paiement électronique STRIPE

Lorsque vous utilisez le système de paiement électronique STRIPE pour réaliser votre paiement, STRIPE collecte les informations de paiement pertinentes. Le paiement est alors effectué via STRIPE. Dans ce cas, les dispositions relatives à la protection des Données de STRIPE s'appliquent.

2.5 Communication, commentaires, évaluations

Nous collectons les Données suivantes lors de l'utilisation de nos services :

·         les commentaires que vous donnez aux offres des autres membres.

·         les évaluations que vous fournissez

·         vos communications avec les autres utilisateurs.

Veuillez noter que pour des raisons techniques, ces contenus restent accessibles après la résiliation de votre contrat d'utilisation.

3. Pourquoi nous traitons vos Données

Sauf indication contraire prévue dans la partie 2 ci-dessus, nous traitons vos Données aux fins suivantes. 

3.1 Fourniture de nos services

Nous traitons vos Données pour la bonne exécution des conditions d’utilisation, pour vous fournir les services proposés sur notre site internet, afin de :

·         permettre l'achat et la vente des articles

·         permettre le traitement électronique des paiements pour les biens et services achetés et vendus

·         vérifier votre identité et vos données personnelles

·         permettre la communication avec les autres membres

·         envoyer des messages dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer nos services

·         pouvoir afficher les offres de votre région, ce qui vous permet de réaliser des transactions à proximité de chez vous

·         être en mesure d'offrir nos services sans erreurs techniques, de détecter et de corriger toute erreur ;

3.2 Application des revendications juridiques, amélioration du site internet, prévention et détection des activités non autorisées, sécurité du système.

Nous traitons également vos Données pour protéger les intérêts légitimes de TesVoisins et/ou de tiers suivants :

·         Mise en œuvre de nos conditions d’utilisation et revendication, gestion des réclamations.

·         Analyse et évaluation de l'utilisation de notre site internet

·         Prévention, enquête et poursuite des activités illégales, notamment les cas de fraude.

·         Garantie de la sécurité du système, protection des Données stockées par nos soins, détection des cyberattaques ou d'autres menaces contre l'intégrité du site internet.

3.3 Envoi de la newsletter et d'autres e-mails publicitaires

Vous êtes libre de souscrire à notre newsletter et à la réception d'e-mails publicitaires (« E-mails publicitaires »). Lors de votre inscription, nous recueillons votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins d'envoi d'e-mails publicitaires portant notamment sur des informations actualisées relatives à nos services et produits. Nous n'envoyons de courriels à caractère publicitaire que si vous nous en avez donné l'autorisation.

Par votre consentement, vous acceptez également que nous personnalisions le contenu des courriels promotionnels en fonction de vos besoins et de vos intérêts selon le profil d'utilisateur que vous avez créé. Si vous avez également donné votre consentement à l'installation de cookies et au suivi de votre activité d'utilisateur sur notre site internet.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'envoi d'e-mails publicitaires à l'adresse e-mail indiquée avec effet pour l'avenir en bloquant l'envoi d'autres e-mails publicitaires dans votre compte TesVoisins ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l'e-mail publicitaire. La révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. 

3.4 Partage de vos contenus sur les réseaux sociaux de TesVoisins

Si vous nous autorisez à le faire, nous publierons votre contenu sur nos profils de réseaux sociaux.

4. Sécurité sur internet

L'accès à votre compte est protégé par un mot de passe de votre choix. Assurez-vous que personne d'autre que vous n'a accès à ce mot de passe. Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour vous protéger contre la perte, l'accès, l'altération, la divulgation et la destruction non autorisés de vos Données. L'accès à vos Données est limité aux personnes pour lesquelles l'accès à ces Données est absolument nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces personnes sont tenues de respecter les lois applicables en matière de protection des Données.

5. Traitement des tâches

TesVoisins peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de Données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants).

Les opérations effectuées dans le cadre de notre commande comprennent :

·          la mise à disposition de l'infrastructure technique et la mise à disposition d'espace de stockage

·          les services d'expédition

·          les services d'analyse de l'utilisation et web

·          les services de vérification des comptes

·          les services à la clientèle et services de traitement des demandes

·          le traitement des paiements et services fiduciaires

·          la confiance et sécurité

Les sous-traitants que nous avons mandatés peuvent avoir accès à vos Données personnelles, mais ne peuvent les utiliser que pour effectuer le traitement des Données transférées, et non à d'autres fins. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des Données correspondant au nôtre. Toutes les Données traitées sur notre demande sont soumises à notre contrôle. Nous surveillons en permanence le respect de nos instructions, les accords contractuels avec le sous-traitant et la garantie des niveaux de protection des Données.

7. Divulgation de vos Données à des tiers

Conformément aux dispositions légales, TesVoisins est tenu de transmettre des Données personnelles et/ou des Données d’utilisation aux autorités d’enquête, de poursuite judiciaire et de surveillance si et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour prévenir les menaces à la sécurité publique et poursuivre les infractions pénales.

TesVoisins peut partager vos Données avec des tiers, lors du transfert des droits et obligations relatifs à la relation contractuelle entre TesVoisins et vous auxdits tiers, conformément aux Conditions d'utilisation en particulier dans le cas du transfert d'un secteur d'activité, d’une fusion par la création d'une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou d’un changement de contrôle quelconque qui touche TesVoisins. En amont de tout événement de ce type, nous vous expliquerons séparément les modalités du partage de vos Données et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.

Dans les autres cas, vos Données ne seront transmises à des tiers que si vous avez consenti à leur transfert ou si vous avez vous-même rendu ces Données accessibles à ces tiers.

10. Réserve de modifications

Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur cette page en temps opportun. En tout état de cause, vous êtes invités à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé de l'actualisation de la Politique de confidentialité.

11. Durée du stockage de vos Données

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des Données ou dans les dispositions légales, nous conservons :

·         si nous apprenons que les Termes et conditions d’utilisation ont été violés ou que les Données sont nécessaires pour les procédures judiciaires, nous conserverons les Données personnelles pendant un an à compter du moment où nous avons appris les circonstances susmentionnées ou pour la durée desdites procédures judiciaires, la période plus longue des deux sera appliquée, ces mesures seront prises aux fins des intérêts légitimes de TesVoisins

·         si vous avez des transactions effectuées sur le site internet, nous conservons vos Données personnelles pendant 12 mois à compter du début de la transaction aux fins de nos intérêts légitimes

·         toutes les autres Données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de protection des Données jusqu'à trois mois après la suppression de votre compte ou jusqu'à trois mois après cinq ans d'inactivité de votre compte (ou à partir du moment où votre compte a été bloqué dans le cas où vous avez enfreint les Termes et conditions d’utilisation) ;

·         Données (l’adresse e-mail, l’adresse, IBAN, les numéros de téléphone) dans le cas où votre compte a été bloqué suite à la violation des Termes et conditions d’utilisation, pendant 2 (deux) ans après le blocage.

Nous pouvons être amenés à stocker vos Données personnelles pendant une période plus longue que les délais susmentionnés, dans la mesure où vos Données personnelles sont nécessaires aux fins de nos obligations légales, en particulier des périodes de conservation obligatoires, et aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d’un droit en justice.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales, vous êtes en droit, à tout moment, de :

·         demander des informations sur les Données que nous traitons ainsi qu'une copie de celles-ci. Vous pouvez également avoir accès à tout moment à toutes les Données que vous nous avez volontairement fournies sur votre compte TesVoisins

·         demander la rectification de Données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la finalisation de Données incomplètes (droit de rectification). De plus, vous pouvez modifier toute information que vous nous avez volontairement fournie à tout moment sur votre compte TesVoisins

·         demander la suppression de vos Données pour des raisons légitimes (droit de suppression) ;

·         demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales (droit à la limitation du traitement) ;

·         si les exigences légales sont remplies, recevoir les Données que vous fournissez dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de transmettre ces Données à une autre personne responsable ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, les faire transmettre par TesVoisins (droit à la transférabilité des Données) ;

·         vous opposer au traitement de Données seulement dans les cas où le traitement est basé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ou d’intérêts légitimes du Règlement général sur la protection des données de l’UE, y compris le profilage, sur la base des mêmes principes de traitement de Données, comme il est expliqué dans d’autres paragraphes de cette section (droit d’opposition).

Vous avez également le droit pour des motifs exceptionnels de renoncer au traitement spécifique de vos Données. Quand vos Données sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer (droit d'opposition).

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment toute déclaration de consentement faite dans le cadre de l'enregistrement ou de l'utilisation de nos services sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. Vous pouvez révoquer votre consentement à la newsletter en bloquant l'envoi d'autres e-mails publicitaires dans votre compte TesVoisins ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l'e-mail publicitaire.

Pour exercer tout autre droit mentionné au présent paragraphe, vous pouvez contacter TesVoisins aux coordonnées ci-dessous. En outre, sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

13. Contact

En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l'utilisation du site internet, vous pouvez à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

E-mail : contact@tesvoisins.com